CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATELIER COTON – ROMA – JANVIER 2024

Présentation du site ATELIER COTON

Le site ATELIER COTON, accessible à l’adresse « www.ateliercoton.com », est édité par la société ROMA sas, sociétéimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyonsous le numéro 839478047 RCS LYON, dont le siège social est situé 18 Rue Lortet –69007 Lyon.

• Adresse e-mail : hello@ateliercoton.com

Le site ATELIER COTON est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire : FR 67839478 047

Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation àrégir l’ensemble des achats de produits ATELIER COTON effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site ATELIER COTON.

Le client déclare :

• S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacitéjuridique de procéder àl’achat des produits sur le site ATELIER COTON et de consentir valablement aux présentes CGV.
• Si la personne est mineure, celle-ci n’ayant pas la capacitéde contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandéde faire commander par une personne majeure.
• S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représentépar son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder àl’achat des produits sur le site ATELIER COTON et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site ATELIER COTON suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait qu’ATELIER COTON ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site ATELIER COTON où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à ATELIER COTON par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.

ATELIER COTON se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Disponibilité

Les produits proposés par ATELIER COTON à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, ATELIER COTON en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 5 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué́par ATELIER COTON.

Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 5 jours, ATELIER COTON pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l’ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

Commande 

Pour s’identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d’organisme, nom d’organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité (sérigraphie, transfert, flocage, broderie, quadri, écusson et impression numérique), description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc…) et nombre de produits commandés.

Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d’impression utilisée car certaines techniques impliquent d’être utilisées sur un nombre minimum de produits pour être exécutables. Ces quantités minimales seront explicitées par ATELIER COTON dans sa réponse à la demande de devis.

Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c’est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont facturés et seront remboursés sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.

Le devis réalisés par ATELIER COTON sont entièrement gratuits.

ATELIER COTON se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n’est pas techniquement réalisable. ATELIER COTON en informera alors le Client.

Le devis transmis par ATELIER COTON contiendra les éléments essentiels de la commande de produits MAIN GAUCHE et en particulier les éléments suivants :

• La description des produits sélectionnés par le Client,
• La quantité de produits commandés,
• Le type d’illustration souhaité par le Client,
• Le type de marquage sélectionné par le Client,
• Le prix des produits sélectionnés,
• Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
• Le délai de production,
• Le lieu de livraison,
• La durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis),
• La possibilité de consulter les conditions générales de vente.

Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de son interlocuteur chez ATELIER COTON. 

Par ailleurs il appartient au Client de s’assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis de manière électronique ou le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier chez ATELIER COTON. Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par ATELIER COTON de l’exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).

Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

Bon à tirer (BAT)

Comme mentionné ci-dessus, le Client s’engage à fournir à ATELIER COTON, les éléments et illustrations qu’il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par ATELIER COTON. Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client, après validation du devis, reçoit alors de ATELIER COTON par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».

Le client doit s’assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. »

Il est précisé qu’à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l’acceptation signée du devis.

Le Client peut :

• Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase d’impression et d’expédition des produits.
• Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d’indiquer les modifications qu’il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique dans les 48 h de la demande de correction de la maquette.

Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de MAIN GAUCHE, alors que le devis et la commande sont validés et qu’aucune solution ne semble satisfaire le client, MAIN GAUCHE facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu’une marge d’erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l’impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d’erreur, après validation du bon à tirer.

Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais tecgniques, de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

ATELIER COTON informe qu’en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.

ATELIER COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Modalités de règlment

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire,
• chèque bancaire,
• CB via un lien Sytempay ou Stripe mis à disposition par le commercial,
• avoir

Les avoirs ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’émission

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT. Dans l’hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, ATELIER COTON sera en mesure de retenir les produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Dans tous les cas, ATELIER COTON se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

Livraison

Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le Client reconnaît que la responsabilité d’ ATELIER COTON pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Pareillement, ATELIER COTON ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes,ATELIER COTON n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

Mode et coûts de livraison

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.

Délais de livraison

Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.

Quel que soit le mode d’expédition ou de paiement, les marchandises sont vendues départ de notre atelier et voyagent aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avaries ou de retard, doit exercer son recours contre les compagnies de transport.

Dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, ATELIER COTON décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l’expédition des produits par ATELIER COTON pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d’information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, ATELIER COTON adressera au Client un e-mail l’informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d’expédition.

Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à ATELIER COTON qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de ATELIER COTON afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à ATELIER COTON pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement ATELIER COTON.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer ATELIER COTON par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de ATELIER COTON, les produits devront être renvoyés par le Client à ATELIER COTON par pli recommandé ou suivi à l’adresse de ATELIER COTON indiquée à l’article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité des commandes :

• Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
• Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 500 pièces, le client accepte qu’il y ait une tolérance correspondant à +/-3% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.
• Les couleurs sont validées sur la base des codes PANTONE (XXXXXXXXX MARION)

Des différences de taille, couleur et poids entre 5% et 7% sont admises et ne peuvent être source de réclamation.
A réception des produits retournés, ATELIER COTON vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, ATELIER COTON remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, ATELIER COTON ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.

Rétractation

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l’intégralité des produits proposés sur le site ATELIER COTON sont des produits personnalisés.

Et ce, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».

En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Responsabilité de ROMA sas – ATELIER COTON

La responsabilité d’ ATELIER COTON ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, ATELIER COTON ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l’utilisation des produits.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec ATELIER COTON et s’interdit en particulier de demander à ATELIER COTON d’imprimer sur des produits des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si ATELIER COTON n’a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d’imprimer sur les produits, ATELIER COTON se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d’un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.

Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu’il demande à ATELIER COTON d’imprimer sur les produits. Il garantit à ATELIER COTON que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. ATELIER COTON dégage toute responsabilité à ce titre.

Références commerciales

Le Client autorise expressément ATELIER COTON à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre ATELIER COTON de l’identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d’appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le Client autorise expressément ATELIER COTON à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site ATELIER COTON, les réalisations déjà effectuées.

Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec ATELIER COTON, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par ATELIER COTON et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par ATELIER COTON pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site ATELIER COTON.

Elles ne sont conservées par ATELIER COTON que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet d’ ATELIER COTON emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à M ATELIER COTON. Le contenu du site internet ATELIER COTON est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, ATELIER COTON reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’ATELIER COTON qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ATELIER COTON chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet ATELIER COTON a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet ATELIER COTON.